Les marchés publics, levier stratégique de l’économie circulaire dans les territoires français
Les marchés publics représentent un formidable levier pour accélérer l’essor de l’économie circulaire dans les territoires français. Chaque année, l’achat public pèse plusieurs centaines de milliards d’euros. Orienter ces budgets vers des solutions circulaires permet de stimuler l’innovation, de soutenir les filières locales, de réduire les déchets et de limiter l’empreinte carbone des projets.
Pour les collectivités, l’intégration de critères d’économie circulaire dans la commande publique n’est plus une option marginale. C’est un outil de politique publique à part entière. Pour les entreprises, notamment du bâtiment, des travaux publics, de la fourniture de matériaux ou de services, c’est aussi une opportunité de se différencier et de capter de nouveaux marchés.
Économie circulaire et marchés publics : un cadre réglementaire de plus en plus exigeant
En France, le Code de la commande publique et plusieurs lois récentes ont renforcé la place de l’économie circulaire dans les marchés publics. Les acheteurs sont désormais encouragés, voire obligés, à intégrer des considérations environnementales et sociales dans leurs consultations.
Parmi les textes clés influençant les marchés publics et l’économie circulaire, on retrouve :
- La loi AGEC (Anti-gaspillage pour une économie circulaire), qui impose progressivement des taux de réemploi, de réutilisation et de recyclage dans certains achats publics.
- La loi Climat et Résilience, qui généralise la prise en compte des critères environnementaux dans la commande publique.
- Les dispositions sur le réemploi, les matériaux recyclés, les déchets du BTP et la lutte contre le gaspillage des ressources.
Ce cadre incitatif pousse les collectivités à revoir leurs pratiques d’achat : les appels d’offres intègrent progressivement des clauses et des critères visant le réemploi, la durabilité, la réparabilité des produits, ainsi que la réduction des déchets générés par les chantiers ou les prestations.
Les principaux leviers d’économie circulaire dans les marchés publics
Pour qu’un marché public favorise réellement l’économie circulaire dans un territoire, il ne suffit pas de mentionner une « dimension environnementale ». Il s’agit d’utiliser les bons leviers au bon moment, dès la définition du besoin jusqu’au suivi de l’exécution du contrat.
Définition du besoin : intégrer le réemploi, la sobriété et la durabilité
La première étape, souvent sous-estimée, est la définition du besoin. C’est ici que l’acheteur peut orienter le marché vers des solutions circulaires :
- Privilégier la fonctionnalité plutôt que la propriété : location, abonnement, maintenance incluse, services de réparation, etc.
- Intégrer des exigences de réemploi ou de matériaux recyclés : par exemple dans les marchés de travaux, de mobilier, de fournitures de bureau.
- Limiter le surdimensionnement : éviter les achats de volumes excessifs ou de performances inutiles, sources de gaspillage.
- Exiger des produits durables et réparables : disponibilité des pièces détachées, documentation technique, garantie étendue.
Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, cette phase est déterminante : la possibilité d’utiliser des matériaux de réemploi, de déclasser et revaloriser des matériaux existants, ou d’organiser un chantier à faibles déchets, doit être prévue dès le programme.
Clauses environnementales, critères d’attribution et économie circulaire
Les clauses environnementales et les critères d’attribution sont les outils les plus visibles de l’économie circulaire dans les marchés publics. Ils permettent de traduire l’ambition politique en obligations techniques et en critères de notation.
Parmi les exemples de clauses et critères favorisant l’économie circulaire :
- Critères de coût du cycle de vie et non du seul prix d’achat (prise en compte de la durée de vie, de la maintenance, de la fin de vie).
- Exigences de contenu recyclé dans les produits (bétons, enrobés, métaux, plastiques, textiles, etc.).
- Obligation de plan de gestion et de valorisation des déchets de chantier, avec objectifs chiffrés de réemploi et de recyclage.
- Critères de réduction des emballages et de reprise des emballages par le fournisseur.
- Exigences en matière de traçabilité des matériaux, notamment pour les produits issus du réemploi.
Ces critères permettent de valoriser les entreprises qui ont déjà intégré les principes de l’économie circulaire dans leur modèle économique. Les PME innovantes et les acteurs locaux des filières de réemploi, de recyclage ou de rénovation énergétique peuvent ainsi gagner en visibilité.
Allotissement, sourçage et dialogue avec les entreprises innovantes
L’un des enjeux majeurs pour les territoires est de faire émerger un tissu économique local autour de l’économie circulaire : plateformes de réemploi, ressourceries, entreprises de déconstruction sélective, ateliers de réparation, etc. Le marché public peut être un moteur puissant de cette dynamique, à condition d’adapter la stratégie d’achat.
Plusieurs leviers sont particulièrement efficaces :
- Allotissement des marchés : diviser un marché en lots thématiques ou géographiques facilite l’accès des PME et des structures spécialisées dans le réemploi, la réparation ou la gestion de déchets.
- Sourçage (ou achats préalables) : rencontrer en amont les entreprises du territoire pour comprendre leur offre, leurs capacités techniques et leurs contraintes réglementaires.
- Procédures avec négociation ou dialogue compétitif : adaptées pour des solutions innovantes d’économie circulaire, encore peu standardisées.
- Marchés d’innovation : pour tester des solutions nouvelles, des matériaux recyclés ou des services circulaires non encore matures.
En pratiquant un dialogue anticipé avec les opérateurs économiques, les acheteurs publics peuvent ajuster leurs exigences pour qu’elles soient à la fois ambitieuses et réalistes, en phase avec l’offre disponible sur le territoire.
Exemples d’applications dans le bâtiment et les travaux publics
Le secteur du BTP est au cœur de l’économie circulaire territoriale. Il génère une grande partie des déchets, mais offre aussi un potentiel important de réemploi, de recyclage et de réduction de l’empreinte carbone. Les marchés publics de travaux peuvent ainsi devenir des vitrines de pratiques exemplaires.
Quelques exemples concrets d’intégration de l’économie circulaire dans les marchés de construction et de rénovation :
- Exigence de diagnostic ressources avant démolition ou réhabilitation d’un bâtiment, pour identifier les matériaux récupérables.
- Clauses imposant un taux minimal de réemploi de matériaux (menuiseries, cloisons, luminaires, revêtements, etc.).
- Utilisation de matériaux recyclés dans les bétons, enrobés, remblais, avec des objectifs chiffrés par type d’ouvrage.
- Marchés incluant des prestations de déconstruction sélective plutôt que de démolition classique.
- Développement de filières locales de recyclage (granulats recyclés, bois, métaux) stimulées par la demande publique.
Ces exigences, lorsqu’elles sont bien formulées, contribuent à structurer des filières pérennes dans les territoires français, en sécurisant les débouchés pour les matériaux issus du réemploi ou du recyclage.
Impact territorial : emploi local, innovation et résilience économique
Les marchés publics circulaires ne se traduisent pas seulement par des bénéfices environnementaux. Ils ont également un impact économique et social fort sur les territoires :
- Création d’emplois locaux dans la collecte, le tri, la réparation, la transformation de matériaux et la logistique.
- Soutien aux PME et aux structures de l’économie sociale et solidaire, souvent pionnières sur les questions de réemploi et de recyclage.
- Développement de compétences nouvelles dans les métiers du bâtiment, des travaux publics, de la maintenance et de la gestion des déchets.
- Renforcement de la résilience des territoires en réduisant la dépendance aux matières premières importées et en consolidant des boucles locales d’approvisionnement.
En orientant leurs achats vers des solutions d’économie circulaire, les collectivités locales participent à la transformation de l’appareil productif. Elles incitent les entreprises à investir dans de nouveaux outils, à se certifier, à développer des offres de services plus durables.
Comment les entreprises peuvent se positionner sur les marchés publics circulaires
Pour les entreprises, l’essor de l’économie circulaire dans la commande publique représente à la fois un défi et une opportunité. Les acteurs qui anticipent ces évolutions et adaptent leur offre auront un avantage concurrentiel sur les marchés publics de demain.
Quelques pistes pour se préparer :
- Analyser les besoins récurrents des collectivités de leur territoire (travaux, fournitures, services), en repérant les appels d’offres intégrant des clauses environnementales avancées.
- Structurer une offre clairement orientée économie circulaire : matériaux recyclés ou de réemploi, services de réparation, reprise des anciens produits, contrats de performance, etc.
- Obtenir des labels ou certifications pertinents (ISO 14001, labels environnementaux, reconnaissance de savoir-faire en réemploi, etc.).
- Se former à la lecture des documents de consultation et à la réponse aux critères liés au cycle de vie, à la traçabilité des matériaux et à la gestion des déchets.
- Participer aux démarches de sourçage des acheteurs publics pour présenter leurs solutions, contraintes et innovations.
Les entreprises du bâtiment, des travaux publics, de la fourniture de matériaux, mais aussi les acteurs du numérique, des équipements urbains ou du mobilier, ont tout intérêt à intégrer ces dimensions dans leur stratégie commerciale.
Vers une généralisation des marchés publics orientés économie circulaire
L’essor de l’économie circulaire dans les marchés publics français s’inscrit dans un mouvement de fond. Sous l’effet combiné des obligations réglementaires, des attentes citoyennes et des objectifs climatiques, la commande publique évolue vers des pratiques plus responsables, plus locales et plus sobres en ressources.
Pour les territoires, il s’agit d’une opportunité : utiliser le poids de l’achat public pour structurer des filières locales, encourager l’innovation et accompagner la transformation des entreprises. Pour les opérateurs économiques, c’est l’occasion de repenser leurs offres, de se différencier et de devenir des partenaires clés des collectivités dans la transition vers une économie circulaire.
À mesure que les retours d’expérience se multiplient, les modèles contractuels, les cahiers des charges et les outils de suivi s’affinent. Les marchés publics deviennent ainsi l’un des principaux moteurs de l’économie circulaire dans les territoires français, au service d’un développement plus durable, plus résilient et plus créateur de valeur locale.