Comprendre la souveraineté numérique de la France
La souveraineté numérique désigne la capacité d’un État, de ses administrations et de ses entreprises à contrôler leurs données, leurs infrastructures et leurs technologies stratégiques. En France, cette notion est devenue centrale avec l’essor du cloud, de l’intelligence artificielle et des plateformes numériques dominantes, souvent étrangères.
Les enjeux sont multiples : protection des données sensibles, indépendance technologique, sécurité des infrastructures critiques, mais aussi compétitivité des entreprises françaises et européennes. Dans ce contexte, les marchés publics représentent un levier puissant. En orientant la commande publique vers des solutions numériques souveraines, l’État et les collectivités peuvent influencer en profondeur l’écosystème économique.
Le rôle stratégique des marchés publics dans le numérique
Les marchés publics représentent plusieurs centaines de milliards d’euros par an en France. Une part croissante de ces dépenses concerne des solutions numériques :
Chaque appel d’offres, chaque accord-cadre, chaque marché de prestations intellectuelles informatiques peut encourager ou freiner la souveraineté numérique. En choisissant certains critères techniques ou certaines certifications, un pouvoir adjudicateur influence directement :
Comment la commande publique peut renforcer la souveraineté numérique
Pour renforcer la souveraineté numérique de la France, les acheteurs publics disposent d’une large palette d’outils juridiques et stratégiques. L’enjeu n’est pas de fermer le marché, mais d’utiliser intelligemment les règles des marchés publics pour structurer une offre numérique fiable, sécurisée et pérenne.
Intégrer la localisation et la protection des données dans les critères
Un premier levier consiste à intégrer explicitement des exigences de localisation et de protection des données dans les documents de consultation. Sans enfreindre les règles européennes de non-discrimination, il est possible de préciser des attentes fortes en matière de :
Ces exigences renforcent la maîtrise publique des données stratégiques et limitent l’exposition à des législations extraterritoriales. Elles favorisent également les fournisseurs de cloud de confiance et les sociétés françaises ou européennes spécialisées dans l’hébergement sécurisé.
Favoriser les solutions cloud de confiance et les prestataires français
Le recours à des clouds de confiance est désormais au cœur de la stratégie française de souveraineté numérique. Dans un marché public, un acheteur peut, par exemple :
En pratique, ces choix se traduisent par une montée en puissance de prestataires français et européens spécialisés dans le cloud souverain, la cybersécurité, ou les plateformes métiers sectorielles (santé, justice, éducation, finances publiques, etc.).
Encourager les logiciels open source et l’interopérabilité
La souveraineté numérique repose également sur la maîtrise des technologies utilisées. Dans ce cadre, les solutions open source jouent un rôle clé. Elles permettent un accès au code, une auditabilité accrue et une plus grande indépendance vis-à-vis d’un fournisseur unique.
Les acheteurs publics peuvent valoriser cette approche en intégrant, dans leurs marchés :
Ainsi, la commande publique devient un moteur pour le développement d’un écosystème de services numériques fondés sur l’open source, porté par des intégrateurs, des SSII et des éditeurs français ou européens.
Utiliser les clauses sociales, environnementales et d’innovation
Le droit de la commande publique permet aujourd’hui d’intégrer des clauses sociales, environnementales et d’innovation dans les marchés. Appliquées au numérique, ces clauses peuvent contribuer à la souveraineté numérique en soutenant :
Ces dispositions permettent de transformer les marchés publics en accélérateur de compétences nationales, renforçant la capacité du pays à concevoir, déployer et maintenir ses propres solutions numériques.
Structurer les marchés publics pour soutenir l’écosystème français
Au-delà des critères techniques, la manière de structurer un marché public influe fortement sur la capacité des acteurs français à y répondre. Des choix judicieux peuvent éviter que seuls de très grands groupes internationaux puissent soumissionner.
Découper les lots pour favoriser les PME et ETI du numérique
Un marché trop global, combinant conseil, intégration, hébergement, maintenance et support, risque de favoriser quelques acteurs dominants. À l’inverse, un découpage en lots permet :
Ce type de structuration est particulièrement efficace dans les projets de transformation numérique de grande ampleur, où la complémentarité des expertises est essentielle.
Utiliser les marchés d’innovation et les procédures adaptées
Les marchés d’innovation, les partenariats d’innovation ou encore les procédures adaptées (MAPA) permettent de tester de nouvelles solutions numériques et de collaborer avec des jeunes entreprises innovantes. Pour la souveraineté numérique, ces dispositifs sont précieux, car ils facilitent :
En associant de manière progressive ces solutions innovantes aux systèmes d’information publics, l’État contribue à créer des références de haut niveau pour les entreprises françaises, qui peuvent ensuite se déployer à l’international.
Aligner la stratégie d’achat public avec les politiques nationales
Les marchés publics ne peuvent pas, à eux seuls, résoudre tous les défis liés à la souveraineté numérique. Ils doivent s’inscrire dans un cadre stratégique plus large, en cohérence avec :
Cette cohérence est essentielle pour éviter les contradictions entre les objectifs affichés (soutenir la souveraineté numérique) et les choix concrets dans les appels d’offres (recours systématique à des solutions non souveraines pour des raisons de coût ou de facilité).
Enjeux pour les acheteurs publics et les entreprises du numérique
L’intégration de la souveraineté numérique dans les marchés publics implique une montée en compétence des acheteurs, mais aussi une adaptation des entreprises.
Professionnalisation des acheteurs publics dans le numérique
Les responsables de la commande publique doivent désormais maîtriser non seulement le Code de la commande publique, mais aussi les grands enjeux techniques et stratégiques du numérique :
Cette professionnalisation passe par des formations, des guides pratiques, des retours d’expérience, mais aussi par une coopération renforcée entre services achats, services informatiques et autorités de régulation.
Adaptation des entreprises françaises aux exigences de souveraineté
Les entreprises du numérique, en particulier les PME et ETI françaises, doivent, de leur côté, intégrer dans leur stratégie commerciale et technique les nouvelles attentes liées à la souveraineté numérique :
Celles qui sauront se positionner sur ces attentes bénéficieront d’un avantage concurrentiel durable, tant sur le marché français que sur les marchés européens où la question de la souveraineté numérique prend également de l’ampleur.
Perspectives : des marchés publics au service d’une autonomie numérique durable
En orientant délibérément la commande publique vers des technologies maîtrisées, sécurisées et gouvernées en France et en Europe, l’État et les collectivités locales disposent d’un levier puissant pour renforcer la souveraineté numérique. Les marchés publics deviennent ainsi un instrument de politique industrielle, de sécurité nationale et de protection des libertés individuelles.
Pour les acteurs économiques, cette évolution ouvre des perspectives importantes : développement de nouvelles offres cloud de confiance, essor de l’open source, montée en puissance des briques de cybersécurité, création d’emplois qualifiés sur le territoire. À condition de conjuguer exigence de souveraineté, performance technique et compétitivité économique, la commande publique peut jouer un rôle décisif dans la construction d’une autonomie numérique française et européenne, durablement ancrée dans le tissu industriel national.