Pourquoi intégrer des critères environnementaux dans les marchés publics ?
La valorisation des achats responsables dans le secteur public n’est plus une option. C’est désormais une exigence inscrite dans les politiques d’achats durables au niveau national, européen et international. Intégrer les critères environnementaux dans les marchés publics permet aux acheteurs de concilier performance économique, responsabilité sociétale et préservation des ressources. Cette évolution s’inscrit dans une logique de développement durable et de transition écologique incontournable.
Outre leur impact sur l’environnement, les marchés publics durables permettent aussi de stimuler l’innovation verte auprès des entreprises fournisseurs. En intégrant ces critères dès la phase de rédaction des besoins, les acheteurs publics influencent positivement les pratiques industrielles et favorisent l’émergence de solutions écologiques et efficientes.
Cadre réglementaire des achats publics responsables
En France, le Code de la commande publique encadre aujourd’hui les politiques d’achats durables. L’article L2111-1 rappelle que « les marchés publics prennent en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale ». Ce fondement juridique oblige désormais les acheteurs à intégrer des considérations environnementales à toutes les étapes du marché, quand cela est pertinent.
À l’échelle européenne, la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics encourage également les États membres à intégrer des garanties écologiques. Cette directive permet d’imposer des caractéristiques techniques respectueuses de l’environnement ou d’évaluer les offres sur la base de leur performance en matière de durabilité.
Ainsi, les acheteurs publics disposent aujourd’hui d’une base réglementaire robuste pour formaliser des critères environnementaux dans leurs marchés publics.
Quels sont les bénéfices des achats responsables pour les acheteurs publics et les entreprises ?
Intégrer l’environnement dans les marchés publics présente plusieurs avantages majeurs :
- Réduction des impacts environnementaux : utilisation réduite de ressources non renouvelables, limitation des déchets, réduction des émissions de gaz à effet de serre.
- Amélioration de l’image de l’administration : en cohérence avec les politiques locales de transition écologique.
- Favoriser l’innovation : en incitant les entreprises à développer des solutions plus propres et plus durables.
- Effet de levier économique : les commandes publiques représentent un levier majeur pour orienter le marché vers des pratiques responsables.
Du côté des entreprises, notamment les PME du bâtiment, intégrer les enjeux écologiques permet de se démarquer lors des appels d’offres. C’est aussi une opportunité de diversifier ses offres de produits et services conformes aux normes environnementales.
Comment formuler des clauses environnementales dans un marché public ?
La réussite d’un marché public intégrant des critères écologiques repose sur la qualité de la rédaction du cahier des charges. Voici quelques bonnes pratiques :
- Définir des spécifications techniques éco-conçues : matériaux recyclés, équipements à faible consommation, produits écolabellisés, etc.
- Ajouter des critères d’attribution environnementaux : analyse du cycle de vie des produits, taux d’émissions, durée de vie, mode de transport utilisé, etc.
- Mettre en place des conditions d’exécution à visée environnementale : obligation de tri des déchets, utilisation de véhicules propres, maîtrise des nuisances sonores, etc.
Les critères doivent être non-discriminatoires, clairement définis et liés à l’objet du marché pour rester conformes aux règles de la commande publique.
Exemples concrets d’intégration des objectifs environnementaux dans différents secteurs
La diversité des domaines concernés permet une grande marge de manœuvre pour les acheteurs publics. Voici plusieurs exemples pratiques :
- Bâtiment et construction : recours à des matériaux biosourcés, objectifs de performance énergétique (RT 2012, RE 2020), gestion des déchets de chantier.
- Mobilité et transport : recours à des véhicules hybrides ou électriques, schémas logistiques optimisés, réduction de l’empreinte carbone.
- Fournitures de bureau : achat de papier recyclé, mobilier écolabellisé, produits issus de filières durables.
- Nettoyage et entretien : utilisation de produits ménagers éco-certifiés, limitation des plastiques à usage unique.
Ces exemples montrent qu’il est possible d’intégrer des objectifs environnementaux à toutes les typologies de marchés publics, quel que soit leur montant ou leur complexité.
Le rôle stratégique de l’analyse du cycle de vie (ACV)
L’analyse du cycle de vie est un outil précieux pour mesurer l’impact environnemental global d’un produit ou d’un service, depuis sa fabrication jusqu’à sa fin de vie. Intégrer l’ACV dans la phase de sélection des offres permet d’évaluer de manière objective les externalités écologiques.
Par exemple, un revêtement de sol peut sembler plus coûteux à l’achat, mais présenter une durée de vie supérieure, un entretien simplifié et une meilleure recyclabilité. L’analyse globale s’avérera souvent en faveur de la solution la plus durable. Cela permet d’orienter les choix vers des alternatives à plus faible impact écologique, même si elles exigent un investissement initial plus élevé.
Accompagnement et outils à disposition pour les acheteurs publics
Des outils existent pour guider les acheteurs dans la rédaction et l’évaluation des marchés publics environnementaux :
- Le Plan national pour des achats durables (PNAD) : il fixe des objectifs concrets et fournit des bonnes pratiques à destination des collectivités et services de l’État.
- Les guides de l’ADEME et de l’OECP : ils offrent des exemples de clauses environnementales types et de critères d’analyse des offres.
- Les plateformes dématérialisées : elles proposent des outils d’aide à la décision pour voter les critères écologiques dans les consultations.
Les acheteurs publics, notamment dans le bâtiment, peuvent aussi se faire accompagner par des cellules d’appui régionales ou des groupements d’achat spécialisés pour intégrer les bonnes pratiques environnementales, tout en respectant le droit de la commande publique.
Vers une montée en puissance des clauses écologiques dans les appels d’offres
Le renforcement des contraintes réglementaires, couplé à une sensibilisation croissante des décideurs publics, laisse entrevoir un avenir où les achats responsables deviendront la norme. Les appels d’offres incluront de plus en plus des clauses environnementales strictes, impactant durablement la chaîne de production et de fourniture.
Les entreprises devront anticiper cette tendance. Adapter leurs offres, former leurs équipes, valoriser l’éco-conception… autant d’actions stratégiques pour rester compétitives. D’ailleurs, dans les secteurs du BTP ou des services urbains, les donneurs d’ordres privilégient désormais l’innovation environnementale comme critère de sélection majeur.
Intégrer les critères environnementaux dans les marchés publics ne se limite donc pas à un exercice réglementaire. C’est une véritable opportunité de transformation pour les organisations publiques comme pour les entreprises privées. La commande publique devient un levier puissant au service de la transition écologique.